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1. Préambule

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://gennevilliers.e-habitants.com/ (ci-après le « Site ») de la commune de Gennevilliers (ciaprès « la commune ») tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

2. Définition

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :
     - des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
     - des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des        fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

3. Finalités des cookies utilisés

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l ́utilisation du Site.
Il s’agit des cookies techniques utilisés par la commune pour :
    - garder votre session active ;     - enregistrer vos choix relatifs aux cookies ;

D ́autres cookies soumis à votre consentement, sont utilisés afin d’améliorer les performances du Site et permettre à la commune d’analyser et de mesurer la fréquentation du Site.

4. Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le Site sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

TYPE NOM SOCIETE A QUOI SERVENT-ILS DUREE DE VIE
Mesure d'audience _ga Google Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site Web. 2h
Mesure d'audience _gat Google Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site Web. 2h
Mesure d'audience _gid Google Enregistre un identifiant unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site Web 2h
Technique Cookie_Advert Genevilliers Enregistrer vos préférences de gestion des cookies 24h
Technique NOM Genevilliers Permettre de conserver la session de navigation 24h


5. Consentement

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies.
Les cookies pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique et les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse ne sont pas soumis au recueil de votre consentement Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « personnaliser mes choix ».
Vous avez également le choix de quitter le bandeau de consentement cookie en cliquant sur « Continuer sans accepter ». Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement.
Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que la commune enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 6 mois.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en supprimant le cookie en question.

6. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies à partir de votre logiciel de navigation ou de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

     - pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-orallow-cookies ;
     - pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-websitedata-sfri11471/mac ;
     - pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
     - pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ;
     - pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site pourraient être rendus inaccessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi pour désactiver les cookies Google Analytics, rendez-vous sur la page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

7. Protection des données personnelles

En tant que responsable de traitement, la commune de Gennevilliers met en œuvre, dans le cadre de l’utilisation des cookies, un traitement de données personnelles vous concernant telles que des adresses IP
Les finalités de ces cookies sont détaillées à l’article 3 de la présente politique.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la commune aux fins d’analyse et de mesure de la fréquentation du Site.
Le destinataire des données est le prestataire de la ville pour la gestion et l’impression des vignettes stationnement sur voirie.
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus de 13 mois. Les données collectées à partir des cookies sont conservées 25 mois maximum.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Vous disposez par ailleurs du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la commune.

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent : - par courrier à l’adresse postale suivante : commune de Biarritz, à l’attention du délégué à la protection des données, hotel de ville, 64200 Biarritz

Vous possédez également un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Le Délégué à la protection des données de la commune de Gennevilliers est le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats dont l’adresse de courrier électronique est : dpo@ville-gennevilliers.fr . Vous pouvez le contacter pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données.